Documents juridiques

Facebook Twitter Email Linkedin Digg Délicieux Reddit StumbleUpon

Suivants sont PDF télécharger liens 4 documents actuellement en cours à la CPUC concernant des compteurs «intelligents».

1. Proposition de décision du juge de droit administratif (ALJ) re à la requête du FEM Safety Network au public la Commission Utility Californie (CPUC) pour un moratoire sur l'installation des compteurs d'intelligent »sans fil, dans l'attente d'une audience publique complète, ouverte sur les risques sanitaires des technologies sans fil .

"C'est la proposition de décision du juge de droit administratif (ALJ) Sullivan. Il ne sera pas
figurer sur l'agenda de la Commission plus tôt 30 jours à compter de la date de son envoi. La Commission peut agir ensuite, ou il peut reporter l'action à plus tard.
Lorsque la Commission agit sur la proposition de décision, elle peut adopter tout ou partie de celui-ci tel qu'il est écrit, de modifier ou de le modifier, ou le mettre de côté et préparer sa propre décision. Seulement lorsque la Commission agit la décision ne deviennent obligatoires pour les parties. "

2. Commentaires du Réseau de la sécurité des CEM sur la proposition de décision du ALJ Sullivan Octroi Pacific Gas et la requête de l'Electric Company pour rejeter la demande de la FEM Safety Network

3. Commentaires de sa propre division de la CPUC des défenseurs de contribuables (DRA) sur la proposition de décision octroi Pacific Gas & à la requête de la Société électrique de rejeter la demande de la FEM Safety Network

4. Commentaires de gaz et d'électricité Pacific Company à l'appui de la décision proposée de ALJ Timothy Sullivan Octroi Pacific Gas et la requête de Electric Company pour rejeter la demande de la FEM Safety Network

Facebook Twitter Email Linkedin Digg Délicieux Reddit StumbleUpon

One Response to documents juridiques

  1. Deanna Munson dit:

    Je suis à Beaverton Oregon tellement malade de ces smartmeters im presque prêt à prendre ma propre vie, si je n'avais pas les enfants et les chats qui sont aussi malade de ces smartmeters.i ne peux pas trouver un mot au sujet des plaintes de santé dans oregon.i savoir PGE (Portland General Electric) a reà § u plus que ma plainte parce que des lettres types, ils ont envoyé me.they r me tuer dans mon propre appartement et je ne sais pas où d'autre de déposer une complaint.any idées? je ne vais pas survivre à cette plus longue

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>